Droit civil · Affaires et sociétés · Droit des obligations
Obligation de résultat
angl. Obligation of result
Définition
L’obligation de résultat engage le débiteur à atteindre le résultat promis. L’inexécution fait présumer sa responsabilité, sauf cause étrangère exonératoire.
En clair : L’engagement d’atteindre un résultat précis ; si le résultat n’est pas atteint, la responsabilité est présumée.
Exemple
« Un transporteur de personnes doit conduire le voyageur sain et sauf à destination. »
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