Droit du travail · Droit des obligations
Obligation de sécurité de résultat
angl. Employer’s safety obligation
Définition
Devoir de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés. La jurisprudence en a longtemps fait une obligation de résultat ; le régime s’est nuancé, notamment en matière de harcèlement, sans supprimer cette exigence de protection.
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