Droit du travail · Droit civil
Accident du travail
angl. Workplace accident
Définition
Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ouvrant droit à une protection sociale spécifique et pouvant engager la responsabilité de l’employeur en cas de faute inexcusable.
En clair : Accident lié au travail, avec une prise en charge particulière et parfois un recours contre l’employeur.
Textes de référence
En pratique
Déclaration rapide ; conserver preuves du lien avec le travail.
À ne pas confondre
Distinct de la maladie professionnelle (apparition progressive).
Termes liés
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