Droit pénal · Procédure
Juge d’instruction
angl. Investigating judge
Définition
Magistrat chargé de diriger l'information judiciaire, recueillir les preuves à charge et à décharge, et décider de certaines mesures coercitives sous contrôle de la chambre de l'instruction et du JLD selon les cas.
En clair : Juge qui mène l'enquête approfondie dans les affaires pénales complexes, à charge et à décharge.
Exemple
« Le procureur requiert l'ouverture d'une information devant le juge d'instruction. »
En pratique
Suivre mises en examen, témoin assisté, expertises et demandes d'actes dans les délais.
À ne pas confondre
Distinct du juge des libertés et de la détention, compétent notamment pour la détention provisoire.
Termes liés
- Instruction
- Chambre de l’instruction
- Mise en examen
- Mandat de dépôt
- Contrôle judiciaire
- Information judiciaire
- Procureur de la République
- Ouverture d'information judiciaire
- Réquisitoire définitif
- Purge des nullités
- Avis de fin d’information
- Règlement de l’information
- Écoutes téléphoniques
- Instruction sur commission rogatoire internationale
- Ordonnance de mise en accusation
Pour aller plus loin
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