Information judiciaire

Définition

L’information judiciaire est la phase au cours de laquelle le juge d’instruction recherche à charge et à décharge les éléments utiles avant une éventuelle décision de renvoi ou de non-lieu.

En clair : L’enquête confiée à un juge d’instruction, qui recherche les éléments à charge et à décharge.

Termes liés

• Juge d’instruction
• Réquisitoire définitif
• Ordonnance de mise en accusation
• Réouverture d’une information judiciaire
• Limites de la saisine du juge d’instruction
• Secret de l’enquête et de l’instruction
• Enquête de police

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de procédure pénaleLégifrance ↗ (nouvel onglet)