Instruction

Définition

Phase de la procédure pénale, également appelée information judiciaire, conduite par un juge d’instruction qui recherche les éléments à charge et à décharge. Obligatoire en matière criminelle et possible dans d’autres affaires, elle s’achève par une ordonnance de règlement : non-lieu, renvoi devant une juridiction de jugement ou mise en accusation, selon le cas.

En clair : L’enquête approfondie menée par un juge d’instruction dans les affaires graves ou complexes.

Textes de référence

• Source officielle vérifiéeservice-public.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Exemple

« Après une plainte avec constitution de partie civile, un juge d’instruction est désigné. »

Termes liés

• Juge d’instruction
• Chambre de l’instruction
• Mise en examen
• Nullité de procédure
• Ordonnance de clôture de l'instruction
• Parquet national antiterroriste

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de procédure pénaleLégifrance ↗ (nouvel onglet)