Droit civil · Propriété intellectuelle
Droit d’auteur
angl. Copyright / authors' rights
Définition
Le droit d’auteur protège, sous les conditions prévues par la loi, les œuvres de l’esprit originales et confère à leur auteur des droits patrimoniaux ainsi que des prérogatives morales.
En clair : L’auteur d’une création originale (texte, photo, musique, logiciel…) a seul le droit d’autoriser sa reproduction et sa diffusion, et conserve un droit au respect de son nom et de son œuvre.
Textes de référence
Exemple
« Un photographe dispose de droits sur une photographie originale qu’il a créée. »
En pratique
La protection porte sur l’expression originale et non sur les idées prises isolément.
À ne pas confondre
À distinguer du brevet et de la marque.
Termes liés
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