Bien incorporel
angl. Intangible property
Définition
Élément patrimonial dont l’objet est immatériel : créance, droit de propriété intellectuelle ou certains droits sociaux, par exemple. Un support physique ou numérique n’est pas le droit lui-même.
En clair : Un bien immatériel, comme une créance, une marque ou un fonds de commerce.
Exemple
« Le droit d’auteur sur un livre est distinct de la propriété de l’exemplaire imprimé. »
En pratique
Tous les biens incorporels ne relèvent pas d’un régime identique ; vérifier le droit concerné.
À ne pas confondre
L’opposition corporel/incorporel ne permet pas à elle seule de classer un droit comme meuble ou immeuble.
Termes liés
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