Nouvelles technologies · Affaires et sociétés · Droit américain
Œuvre générée par intelligence artificielle
angl. AI-generated work
Définition
Production (texte, image, son, code) obtenue au moyen d’un système d’intelligence artificielle générative, dont la protection par le droit d’auteur dépend de l’apport créatif humain. En droit de l’Union, le droit d’auteur ne s’applique qu’à un objet original, création intellectuelle propre à son auteur (CJUE, 16 juillet 2009, Infopaq, C-5/08). En droit américain, une cour d’appel fédérale a jugé en 2025 que l’auteur doit être un être humain (Thaler v. Perlmutter) ; le Copyright Office refuse de protéger les éléments purement générés par la machine, de simples instructions (prompts) ne suffisant pas en l’état de la technique.
En clair : Une image ou un texte produit par une IA n’est protégé par le droit d’auteur que si une personne y a apporté une véritable part de création.
Textes de référence
- CJUE, 16 juillet 2009, Infopaq International, C-5/08, point 37 (EUR-Lex)eur-lex.europa.eu (nouvel onglet)
- U.S. Court of Appeals for the D.C. Circuit, Thaler v. Perlmutter, No. 23-5233, 18 mars 2025 (copyright.gov)copyright.gov (nouvel onglet)
- U.S. Copyright Office, Copyright and Artificial Intelligence, Part 2: Copyrightability (janvier 2025)copyright.gov (nouvel onglet)
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