Droit civil · Propriété intellectuelle
Marque
angl. Trade mark
Définition
Une marque est un signe susceptible de représentation dans le registre compétent et permettant de distinguer les produits ou services d’une personne de ceux d’autres personnes, sous réserve des conditions de protection.
En clair : Nom, logo ou autre signe enregistré qui permet de reconnaître les produits ou services d’une entreprise. Son titulaire peut interdire à d’autres de l’utiliser pour des produits ou services identiques ou similaires.
Textes de référence
Exemple
« Une entreprise dépose le nom et le logo utilisés pour identifier ses produits. »
En pratique
La disponibilité du signe, les classes de produits et services et le territoire de protection doivent être vérifiés.
À ne pas confondre
À distinguer du nom commercial et du brevet.
Termes liés
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