Droit américain · Nouvelles technologies
Fair use
angl. Fair use
Définition
En droit américain du copyright, moyen de défense qui permet d’utiliser une œuvre protégée sans autorisation, notamment à des fins de critique, de commentaire, d’information, d’enseignement ou de recherche (17 U.S.C. § 107). Le juge l’apprécie au cas par cas en pesant quatre facteurs, dont aucun n’est décisif à lui seul : le but et la nature de l’usage, notamment commercial ou non ; la nature de l’œuvre ; l’importance de la partie reprise ; l’effet de l’usage sur le marché potentiel ou la valeur de l’œuvre.
En clair : Aux États-Unis, on peut parfois reprendre une partie d’une œuvre sans autorisation, par exemple pour la critiquer ou l’enseigner.
Textes de référence
Termes liés
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