Droit civil · Propriété intellectuelle
Œuvre
angl. Work protected by copyright
Définition
En droit d'auteur, une œuvre est une création de forme susceptible de protection lorsqu'elle satisfait notamment à l'exigence d'originalité. Une idée abstraite n'est pas protégée en tant que telle.
En clair : Une création originale (texte, musique, image, logiciel…) protégée par le droit d’auteur.
Exemple
« Un texte littéraire original peut constituer une œuvre protégée. »
En pratique
Le mérite ou la destination de la création ne suffisent pas à décider de sa protection.
À ne pas confondre
À distinguer du support matériel de l'œuvre et d'une idée non mise en forme.
Termes liés
Pour aller plus loin
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