Copyright (US)

Définition

En droit américain, droit de propriété intellectuelle qui protège les œuvres originales de l’esprit dès qu’elles sont fixées sur un support tangible : œuvres littéraires, musicales, dramatiques, graphiques, audiovisuelles, enregistrements sonores, œuvres architecturales (17 U.S.C. § 102). Il confère au titulaire des droits exclusifs, notamment de reproduction, d’adaptation, de distribution, de représentation et d’exposition (§ 106), mais ne protège jamais une idée, un procédé ou un principe en lui-même. Le droit d’auteur français en est un équivalent approximatif.

En clair : Le droit américain qui réserve à l’auteur l’exploitation de son œuvre originale.

Textes de référence

• 17 U.S.C. § 102 (govinfo.gov, GPO)govinfo.gov ↗ (nouvel onglet)
• 17 U.S.C. § 106 (govinfo.gov, GPO)govinfo.gov ↗ (nouvel onglet)
• U.S. Copyright Office, What is Copyright?copyright.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Droit d’auteur