Droit civil · Affaires et sociétés
Copropriété
angl. Co-ownership / condominium
Définition
Organisation de la propriété d’un immeuble bâti divisé par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes. Régie par la loi du 10 juillet 1965.
En clair : Un immeuble divisé en lots ; chacun possède son appartement et une part des parties communes.
Exemple
« L’assemblée générale des copropriétaires vote des travaux de ravalement de la façade. »
Termes liés
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