Droit civil · Droit administratif · Affaires et sociétés
Habitat participatif
angl. Participatory housing
Définition
Forme d’habitat regroupant des personnes qui participent à la conception, la construction ou la gestion de leurs logements, souvent via une société d’habitat participatif ou une coopérative. Le Code de la construction en précise les véhicules juridiques.
En clair : Un immeuble ou un ensemble conçu et géré collectivement par ses habitants.
En pratique
Choisissez tôt la structure (SCCV, coopérative, SCI) : elle conditionne fiscalité, financement et sortie des associés.
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