Parties communes
angl. Common parts (condominium)
Définition
Éléments de l’immeuble en copropriété affectés à l’usage ou à l’utilité de tous ou de plusieurs copropriétaires (hall, toiture, murs porteurs…). Leur entretien relève en principe du syndicat.
Exemple
« La toiture est une partie commune ; sa réfection est votée en assemblée générale. »
En pratique
Lire le règlement de copropriété pour les éventuelles parties communes spéciales.
À ne pas confondre
Opposées aux parties privatives exclusives à un lot.
Termes liés
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