Droit administratif · Affaires et sociétés · Droit civil
Infrastructure de recharge IRVE
angl. Electric vehicle charging infrastructure
Définition
Ensemble des points de recharge pour véhicules électriques et des équipements associés. Le droit de la construction, de la copropriété et de l’énergie encadre le pré-équipement des bâtiments, le droit à la prise et les obligations des parkings ouverts au public.
En clair : Les bornes et installations qui permettent de recharger une voiture électrique, avec des règles pour les immeubles et parkings.
En pratique
En copropriété, préparez une résolution claire sur le partage des coûts et l’accès aux colonnes montantes.
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