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Droit civil

Travaux urgents

angl. Emergency works

Définition

Travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ou à la cessation d'un danger, pouvant justifier des décisions accélérées en copropriété ou des interventions du bailleur ou du syndic hors formalisme ordinaire.

En clair : Travaux à faire vite pour éviter un danger ou protéger le bâtiment, avec des règles simplifiées.

Exemple

« Le syndic a fait réaliser des travaux urgents de mise hors d'eau après l'infiltration. »

En pratique

Documenter l'urgence (constat) ; distinguer urgence réelle et simple commodité.

À ne pas confondre

L'urgence ne dispense pas toujours de l'autorisation ultérieure ou de l'information des intéressés.

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