Arbitrage
angl. Arbitration
Définition
L’arbitrage est un mode de règlement des litiges par lequel les parties confient la résolution de leur différend à un ou plusieurs arbitres, plutôt qu’à une juridiction étatique, dans le respect des règles applicables.
En clair : Règlement d’un litige par des arbitres privés choisis par les parties, à la place du tribunal étatique.
Exemple
« Deux sociétés prévoient une clause compromissoire désignant un tribunal arbitral. »
En pratique
La validité de la convention d’arbitrage, le siège et les règles procédurales sont essentiels.
À ne pas confondre
À distinguer de la médiation.
Termes liés
Pour aller plus loin
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