Conciliation
angl. Conciliation
Définition
Mode amiable de règlement d’un différend dans lequel un tiers aide les parties à rechercher une solution, selon le cadre légal ou conventionnel. Elle peut être préalable obligatoire dans certaines matières et suspendre ou interrompre certains délais selon les textes.
En clair : Tenter de se mettre d’accord avec l’aide d’un tiers, avant ou pendant un procès.
Textes de référence
Exemple
« Avant certains litiges de voisinage, une tentative de conciliation peut être requise. »
En pratique
Elle peut être volontaire ou intervenir dans un cadre procédural prévu par les textes.
À ne pas confondre
À distinguer de l’arbitrage, où le tiers tranche le litige.
Termes liés
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