Droit administratif · Procédure
Conciliateur (contentieux administratif)
angl. Court-appointed conciliator (administrative litigation)
Définition
Tiers pouvant intervenir, dans certains cadres prévus, pour rapprocher les parties d’un litige administratif. La conciliation reste distincte de la médiation et du jugement.
À ne pas confondre
Le conciliateur ne tranche pas comme un juge.
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