Droit civil · Droit pénal · Affaires et sociétés
Fraude
angl. Fraud
Définition
Comportement déloyal visant à tromper, éluder une règle ou porter atteinte aux droits d’autrui. Elle se retrouve en droit civil (fraude à la loi, paulienne), pénal (escroquerie) et fiscal.
En clair : Un comportement destiné à tromper ou à contourner une règle ; selon l’adage, « la fraude corrompt tout ».
Exemple
« Une donation destinée à appauvrir le débiteur au détriment de ses créanciers peut être attaquée pour fraude. »
En pratique
Réunir indices de connaissance et d’intention ; la fraude se prouve souvent par faisceau.
À ne pas confondre
Toute irrégularité n’est pas une fraude : l’élément intentionnel est central.
Termes liés
Pour aller plus loin
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