Affaires et sociétés · Procédure · Droit international
Arbitrage multipartite
angl. Multiparty arbitration
Définition
Arbitrage impliquant plus de deux parties, soulevant des questions de constitution du tribunal, d’extension de la clause compromissoire et de consolidation des procédures.
Exemple
« Maître d’ouvrage, entrepreneur et sous-traitant sont parties à un même arbitrage multipartite. »
En pratique
Anticiper la désignation des arbitres et les règles du centre d’arbitrage.
À ne pas confondre
Plus complexe que l’arbitrage bilatéral classique.
Termes liés
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