Droit anglais · Droit américain · Droit civil
Trust
angl. Trust
Définition
Institution de la common law et de l’equity par laquelle une personne, le settlor, place des biens sous le contrôle d’un trustee, qui en détient le titre, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ou pour un but déterminé. Les biens forment un fonds distinct du patrimoine personnel du trustee, qui a le pouvoir et le devoir de les gérer et d’en disposer selon les termes du trust et doit en rendre compte (Convention de La Haye du 1er juillet 1985, article 2). Le bénéficiaire dispose d’un droit sanctionné en equity. Rapprochement approximatif : la fiducie.
En clair : Des biens confiés à un gestionnaire, qui en est propriétaire en titre mais doit les gérer pour d’autres.
Textes de référence
Termes liés
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