Droit américain · Droit constitutionnel · Droit pénal
True threat
angl. True threat
Définition
Catégorie de propos exclue de la protection du premier amendement américain : déclaration par laquelle une personne communique une intention sérieuse de commettre un acte de violence illicite contre une personne ou un groupe. Dans Counterman v. Colorado (2023), la Cour suprême exige au moins que l’auteur ait eu conscience du risque que ses propos soient perçus comme menaçants (recklessness).
En clair : Menace sérieuse de violence non protégée par le premier amendement.
Textes de référence
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