Express trust

Définition

Trust créé volontairement par le constituant (settlor) en termes exprès, le plus souvent par écrit, par opposition aux trusts déduits des circonstances (implied trusts). En droit anglais, la déclaration d’un trust portant sur un immeuble ou un droit immobilier doit être constatée et prouvée par un écrit signé, exigence qui ne s’applique pas aux resulting, implied et constructive trusts (Law of Property Act 1925, section 53). Équivalent français approximatif : la fiducie.

En clair : C’est un trust que quelqu’un a voulu et organisé expressément, en général par écrit.

Textes de référence

• LII, Wex, « express trust »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• Law of Property Act 1925, section 53 — legislation.gov.uklegislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Fiducie