Droit anglais · Droit civil
Secret trust
angl. Secret trust
Définition
En droit anglais, trust par lequel un testateur laisse des biens à un légataire apparent qui a accepté, de son vivant, de les détenir au profit d’un tiers non mentionné dans le testament. Il est dit entièrement secret si le testament ne révèle rien, et semi-secret s’il indique que le légataire est trustee sans nommer le bénéficiaire. L’equity le fait respecter malgré les formes du Wills Act 1837, pour éviter la fraude.
En clair : Trust anglais confidentiel greffé sur un testament.
Textes de référence
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