Constructive trust

Définition

En droit américain, trust qui ne résulte pas de la volonté d’un constituant mais est imposé par le juge, à titre de remède, pour empêcher un enrichissement injuste, typiquement lorsqu’un bien a été volé, obtenu par fraude ou livré par erreur : celui qui le détient est condamné à le transférer à la personne qui aurait dû le recevoir. Fiction juridique sans véritable trustee, il n’est accordé que si le droit n’offre pas d’autre remède adéquat. Équivalent français approximatif : la restitution fondée sur l’enrichissement injustifié.

En clair : Le juge oblige celui qui garde un bien qui ne lui revient pas à le rendre, comme s’il le détenait pour autrui.

Textes de référence

• LII Wex, « constructive trust »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Enrichissement injustifié
• Restitution
• Fiducie