Fiducie
angl. French-law fiduciary arrangement
Définition
Opération par laquelle un constituant transfère des biens, droits ou sûretés à un fiduciaire, qui les tient séparés de son patrimoine propre et agit dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Le Code civil en encadre les acteurs, le contrat et les effets.
En clair : Le transfert de biens à une personne de confiance qui les gère à part, dans un but fixé, au profit d’un bénéficiaire.
Exemple
« Une entreprise transfère des actifs dans un patrimoine fiduciaire pour l’objectif fixé par le contrat. »
En pratique
La séparation patrimoniale ne dispense pas des conditions légales de forme et d’éligibilité du fiduciaire.
À ne pas confondre
À distinguer d’un mandat, qui n’emporte pas par lui-même transfert des actifs au mandataire.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en F →