Droit anglais · Droit américain · Droit civil
Trustee
angl. Trustee
Définition
Dans un trust, personne qui détient le titre sur les biens placés par le settlor et les gère au profit des bénéficiaires ou du but fixé, conformément à l’acte constitutif et aux devoirs que la loi lui impose. Il lui est interdit d’utiliser ces biens à son propre profit et il doit agir avec impartialité entre bénéficiaires. En droit anglais, le Trustee Act 2000 lui impose, dans les cas qu’il énumère, d’agir avec le soin et la compétence raisonnables au regard des circonstances, en tenant compte de ses connaissances particulières et de sa qualité éventuelle de professionnel (section 1). Rapprochement approximatif : le fiduciaire.
En clair : Celui qui gère les biens d’un trust pour le compte des bénéficiaires et doit leur rendre des comptes.
Textes de référence
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