Procédure
Contradictoire
angl. Adversarial principle / right to be heard
Définition
Le principe du contradictoire exige que les parties puissent prendre connaissance des prétentions, moyens, pièces et arguments susceptibles d’influencer la décision et les discuter utilement.
En clair : Chaque partie doit pouvoir connaître et discuter les arguments et les pièces de l’autre avant que le juge décide.
Exemple
« Une pièce communiquée au juge doit en principe être communiquée à l’autre partie afin qu’elle puisse répondre. »
En pratique
Le juge lui-même doit veiller au respect du contradictoire.
À ne pas confondre
À distinguer du principe de publicité des débats.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →