Réouverture de l'instruction

Définition

Décision du juge de rouvrir les échanges après clôture, notamment pour respecter le contradictoire lorsque des éléments nouveaux apparaissent ou lorsque les conclusions du rapporteur public appellent une réponse.

Termes liés

• Ordonnance de clôture de l'instruction
• Rapporteur public
• Contradictoire

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de procédure pénaleLégifrance ↗ (nouvel onglet)