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Procédure · Droit civil

Administration de la preuve

angl. Taking of evidence

Définition

Ensemble des opérations par lesquelles les parties et le juge organisent la production et la discussion des preuves. Elle couvre l’offre de preuve, les mesures d’instruction et le respect du contradictoire.

En clair : La manière dont on apporte et discute les preuves devant le juge.

Exemple

« Le juge ordonne une mesure d’instruction dans le cadre de l’administration de la preuve. »

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