Procédure
Audience
angl. Hearing
Définition
L’audience est la séance d’une juridiction au cours de laquelle l’affaire peut être appelée, discutée, plaidée ou mise en délibéré selon la procédure applicable.
En clair : La séance au tribunal où l’affaire est examinée et plaidée.
Exemple
« Les parties ou leurs avocats présentent leurs observations à l’audience. »
En pratique
Certaines procédures sont essentiellement écrites, d’autres donnent une place importante aux débats oraux.
À ne pas confondre
À distinguer de l’entretien ou de la réunion non juridictionnelle.
Termes liés
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