Droit anglais · Droit américain · Procédure
Cross-examination
angl. Cross-examination
Définition
Dans les procès de common law, interrogatoire d’un témoin par la partie adverse de celle qui l’a fait citer, qui vise à faire apparaître les faiblesses de son témoignage ou son manque de crédibilité. En droit fédéral américain, il doit en principe se limiter aux sujets abordés lors de l’interrogatoire principal et à la crédibilité du témoin, et les questions orientées (leading questions) y sont en principe admises (Federal Rules of Evidence, règle 611). En procédure civile anglaise, le témoin peut être contre-interrogé sur sa déclaration écrite (CPR, règle 32.11). Équivalent français approximatif : le contre-interrogatoire.
En clair : L’avocat adverse pose ses questions au témoin pour mettre à l’épreuve ce qu’il vient de dire.
Textes de référence
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