Procédure · Droit civil · Droit pénal
Opposition
angl. Objection
Définition
Voie de recours ordinaire ouverte à la partie qui n’a pas comparu (jugement rendu par défaut) pour faire juger à nouveau l’affaire par la même juridiction. Distincte de l’appel et du pourvoi. En matière pénale et civile, des délais stricts s’appliquent à compter de la signification.
En clair : La personne jugée en son absence peut demander au même tribunal de rejuger l’affaire en sa présence.
Exemple
« Condamné par défaut alors qu’il n’avait pas reçu la convocation, le prévenu forme opposition pour être rejugé. »
Termes liés
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