Procédure
Jugement
angl. First-instance judgment
Définition
Le jugement est une décision de justice rendue par un tribunal, pouvant trancher tout ou partie du fond du litige ou une question de procédure.
En clair : La décision rendue par un tribunal pour trancher un litige.
Exemple
« Le tribunal rend un jugement condamnant le défendeur à indemniser le demandeur. »
En pratique
La lecture du dispositif est essentielle pour connaître ce qui a effectivement été décidé.
À ne pas confondre
À distinguer de l’arrêt rendu par une cour.
Termes liés
Pour aller plus loin
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