Étrangers et asile · Droit civil
Nationalité
angl. Nationality
Définition
Lien juridique et politique rattachant une personne à un État. En droit français, elle s’acquiert par filiation, naissance en France sous conditions, déclaration ou naturalisation, et peut se perdre ou se retirer dans des cas limités.
En clair : Le lien officiel qui fait de vous le citoyen d’un pays, avec des droits et des devoirs.
Exemple
« L’intéressé demande un certificat de nationalité française pour établir sa qualité de Français. »
En pratique
Distinguer preuve de nationalité (CNF) et titre de séjour ; anticiper doubles nationalités et formalités.
À ne pas confondre
Nationalité ≠ domicile ni résidence fiscale.
Termes liés
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