Étrangers et asile · Droit civil
Droit du sol
angl. Jus soli
Définition
Principe selon lequel la nationalité peut s’acquérir en raison de la naissance sur le territoire, sous les conditions fixées par le code civil (déclaration, résidence…).
En pratique
Vérifier âge, résidence et formalités de déclaration ou de plein droit.
À ne pas confondre
Complémentaire du droit du sang ; la France combine les deux de façon nuancée.
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