Droit international · Étrangers et asile
Apatride
angl. Stateless person
Définition
Personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant. Des conventions organisent un statut de protection et des titres de voyage ; la prévention de l’apatridie irrigue le droit de la nationalité.
En clair : Une personne qu’aucun pays ne reconnaît comme sa ressortissante ; elle peut bénéficier d’une protection.
Exemple
« Une personne privée de toute nationalité sollicite le statut d’apatride auprès de l’OFPRA. »
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en A →