Étrangers et asile · Droit international
Statut d’apatride
angl. Stateless status
Définition
Reconnaissance qu’une personne n’est considérée comme ressortissante par aucun État. Elle ouvre, sous conditions, un régime de protection et un titre de séjour spécifique en droit français.
Exemple
« L’OFPRA reconnaît le statut d’apatride après vérification auprès des autorités des pays concernés. »
En pratique
Rassembler preuves d’absence de nationalité ; distinguer asile et apatridie ; suivre la procédure OFPRA dédiée.
À ne pas confondre
L’apatridie n’est pas synonyme de réfugié : les fondements et procédures diffèrent.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en S →