Purpose trust

Définition

En droit anglais des trusts, trust constitué pour la poursuite d’un but plutôt que pour des bénéficiaires identifiés. Hors le domaine des trusts de bienfaisance, il est en principe nul faute de bénéficiaires pour le faire respecter, sous réserve d’exceptions historiques étroites, comme le trust pour l’entretien d’une tombe ou d’un animal. Les charitable trusts échappent à cette règle.

En clair : Trust anglais pour un but, en principe nul hors la charité.

Textes de référence

• Trustee Act 1925 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Charitable trust
• Express trust
• Trust