Expertise

Définition

Mesure d’instruction par laquelle un juge confie à un technicien l’examen de questions de fait nécessitant des connaissances spécialisées. Dans une expertise civile, les parties doivent pouvoir présenter leurs observations et discuter les éléments recueillis, selon les modalités et délais fixés pour les opérations.

En clair : L’avis technique d’un expert désigné par le juge, auquel les parties peuvent adresser des observations.

Textes de référence

• Source officielle vérifiéeLégifrance ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Contradictoire
• Référé expertise civile