Preuve
angl. Evidence / proof
Définition
La preuve désigne les procédés et éléments admis pour établir devant une autorité ou une juridiction l’existence d’un acte, d’un fait ou d’un droit.
En clair : Ce qui permet de démontrer au juge qu’un fait, un acte ou un droit existe réellement.
Exemple
« Un contrat signé, un courriel ou un témoignage peuvent, selon le contexte, être utilisés comme éléments de preuve. »
En pratique
Le mode de preuve admissible dépend notamment de la matière et de ce qui doit être démontré.
À ne pas confondre
À distinguer de la simple allégation.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en P →