Procédure · Droit administratif · Droit civil
Référé
angl. Interim relief proceedings
Définition
Procédure permettant d’obtenir rapidement une mesure provisoire, sans trancher définitivement le fond du litige. Les conditions varient selon le référé : l’urgence est souvent requise, mais ne l’est pas pour certaines demandes, comme une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
En clair : Demande rapide au juge pour une mesure temporaire, sans juger toute l’affaire.
Textes de référence
Exemple
« Une partie saisit le juge des référés pour faire cesser un trouble manifestement illicite. »
En pratique
Choisir le bon référé (suspension, liberté, provision, conservatoire) selon le résultat recherché.
À ne pas confondre
Le référé ne tranche pas définitivement le litige au fond.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →