Equality Act 2010

Définition

Loi britannique, applicable en Angleterre, au pays de Galles et pour l’essentiel en Écosse, qui regroupe le droit de l’égalité et de la non-discrimination. Elle protège neuf caractéristiques : l’âge, le handicap, le changement de sexe (gender reassignment), le mariage et le partenariat civil, la grossesse et la maternité, la race, la religion ou les convictions, le sexe et l’orientation sexuelle. Elle prohibe notamment la discrimination directe et indirecte, le harcèlement et les représailles (victimisation).

En clair : C’est la grande loi britannique contre les discriminations, fondées par exemple sur l’âge, le sexe ou le handicap.

Textes de référence

• Equality Act 2010, section 4 (The protected characteristics) — legislation.gov.uklegislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Equality Act 2010, partie 2, chapitre 2 (Prohibited conduct) — legislation.gov.uklegislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Equality Act 2010, section 217 (Extent) — legislation.gov.uklegislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Discrimination
• Discrimination au travail