Droit anglais · Droit fiscal
Discretionary trust
angl. Discretionary trust
Définition
En droit britannique, trust dans lequel les trustees disposent, selon l’acte constitutif (trust deed), d’un pouvoir de décision sur l’usage du revenu et parfois du capital : ils peuvent choisir ce qui est versé, à quel bénéficiaire, à quelle fréquence et sous quelles conditions. Il se distingue notamment de l’interest in possession trust, où le trustee doit reverser au bénéficiaire tout le revenu à mesure qu’il est produit, et du bare trust, où le bénéficiaire a droit au capital et au revenu. Chaque type de trust obéit à un régime fiscal propre. Équivalent français approximatif : la fiducie.
En clair : Dans ce trust, ce sont les trustees qui décident qui reçoit quoi, et quand.
Textes de référence
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