Procédure · Droit civil
Caducité
angl. Lapse of a contract
Définition
Un contrat valablement formé devient caduc lorsqu'un de ses éléments essentiels disparaît. La caducité peut aussi toucher des contrats interdépendants sous les conditions légales ; elle met fin au contrat et peut conduire à restitution.
En clair : Un contrat devient sans effet lorsqu’un élément indispensable disparaît après sa conclusion.
Exemple
« La disparition d'un contrat indispensable à une opération peut rendre un autre contrat caduc si les conditions légales sont réunies. »
En pratique
Distinguer le défaut initial de validité et la disparition ultérieure d'un élément essentiel.
À ne pas confondre
À distinguer de la nullité et de la résolution pour inexécution.
Termes liés
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