Caducité du legs

Définition

Disparition d’un legs faute de réalisation de ses conditions. Le legs est caduc si le légataire prédécède ou refuse, sauf représentation ou disposition contraire. La chose léguée peut aussi avoir péri.

Termes liés

• Représentation
• Acceptation tacite de succession
• Actif successoral
• Codicille
• Créancier de la succession