Procédure
Rôle
angl. Court list / docket
Définition
État des affaires fixées à une audience tenu par le greffe. L’inscription au rôle, la radiation et la réinscription rythment l’avancement de l’instance. Une affaire non inscrite n’est en principe pas appelée.
En clair : La liste des dossiers qui doivent passer à une audience.
Textes de référence
Exemple
« L’affaire radiée du rôle doit être réinscrite pour revenir devant le juge. »
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le rôle fiscal, liste des cotisations mise en recouvrement.
Termes liés
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